Conditions générales de vente

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations respectifs des parties dans leurs relations contractuelles et s’appliquent à toutes les propositions commerciales émises par WAP - We Are Peers (la « Société ») à destination de son client (le « Client »), pour toutes les prestations proposées à la vente.
Conformément à la réglementation en vigueur, WAP - We Are Peers se réserve le droit de déroger à certaines clauses en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de vente particulières.

WAP - We Are Peers se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre la Société et le Client

2. Commande

La signature du devis par le client vaut acceptation des conditions générales de vente.

La commande émise par le Client comportera a minima l'information suivante : la référence à la Proposition/devis en application de laquelle elle est émise.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des informations nécessaires et conseils suffisants préalablement à la signature du devis.

3. Livraison, conditions de réalisation  

Définition des termes :

We are Peers accompagne le Client dans la mise en place de communautés apprenantes à travers : 

1. Prestations d’expertise, d’accompagnement 

2. Des accréditations en interne qui donnent des droits d'accès à la plateforme WAP

Les sessions We are Peers sont des expériences de partage d’expériences entre pairs dans lesquels les participants partagent les connaissances de chacun avec une synthèse à la clé. 

La plateforme wap.live est une plateforme numérique cloud permettant de garantir la qualité de l’ingénierie et du déploiement des sessions We are Peers, et de produire des rapports et pages de métriques clés. 

La boîte à outils est un kit qui regroupe un ensemble de canevas et guides méthodologiques pour professionnaliser les communautés apprenantes.

Les Praticiens et les référents WAP sont des accompagnateurs d’un collectif apprenant : ils conçoivent et organisent des ateliers We are Peers, facilitent les échanges entre les participants de la communauté, et veillent à la participation de tous dans la communauté d’apprentissage.

Les participants appartiennent à une communauté de 10 à 100 membres réunis autour d'un intérêt commun ou d'un objectif d'apprentissage spécifique. Les participants de la communauté participent aux activités d'apprentissage, aux discussions et aux ateliers, ainsi qu’à l’organisation ou l’animation en équipe avec l’animateur.

1. Prestations sur mesure

Prestations

We are Peers déploie de l’entreprise apprenante par la pédagogie d’apprentissage entre pairs 

Les prestations seront rendues au Client dans les conditions prévues dans l’offre acceptée (nature - délais - lieux - modalités - prix).

• Expertise : Ingénierie pairagogique, Conception cadrage, préparation d’expériences d’apprentissage entre pairs, Analyse des données des sessions pour la culture de l’entreprise apprenante

• Accompagnement :  Animation / facilitation de sessions de pairs-à-pairs

• Pilotage : Suivi de projet, Evaluation de l’efficacité des actions, Respect des processus et suivi de l’utilisation des outils déployés

Le client doit informer WAP de la date des ateliers We are Peers au minimum 1 mois avant la réalisation de l’atelier. Le client doit garantir les conditions de succès exigées par la prestation (wifi, salle, matériel, respect des horaires…). Si les conditions ne sont pas respectées, WAP se réserve le droit de reporter la session avec les potentielles charges en conséquence.

Dans l’hypothèse d’un éventuel dépassement du budget prévisionnel, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et avant d’engager toute accompagnement supplémentaire.

La Société se réserve le droit :

-  D’exclure un ou plusieurs participant(s) si le Client n’a pas transmis son bon de commande avant le début de la prestation;
-  D’exclure tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement des prestations.

Le Client est responsable de garantir les conditions pour le bon déroulement de la session WAP : 

Les salles

• Une partie plénière

Cela peut être une salle avec grand écran et/ou une scène qui peut acceuillir tous les participants. Cette salle permet d’annoncer les instructions principales ou conclure.

• Une partie groupe avec des îlots

Cela peut être un open space (préféré) ou plusieurs petites salles à proximité (avec minimum 3 groupes dans chaque sous-salles).

Grand écran affichant l'interface de la plateforme avec les questions et le timer

Installation en video

Une salle/bureau qui peut être idéalement fermée à clé pour les facilitateurs

Le Wifi

L'accès à la plateforme requiert un wifi de qualité fourni par le Client qui est responsable de maintenir une connexion stable : nous ne sommes pas responsables des interruptions de service liées à la connectivité du Client.

Les Horaires

Le Client doit communiquer les horaires clairs sur la session WAP et l’évènement global sans changement significatif dans les deux semaines.

Si les conditions ne sont pas remplies ou s’il y a des changements dans les deux semaines précédant la session, WAP se réserve le droit d’annuler ou de reporter la session. 

2. Accréditation en interne et droit d’accès à la plateforme :

Cette accréditation concerne uniquement les praticiens et référents ayant participé à à une formation.

Suivi qualité des praticiens et des référents

L'accréditation de praticiens et de référents par une formation et un suivi qualité donne un droit d'accès administrateur à la plateforme WAP, conditionné à la qualité de service et à l'engagement envers notre charte de qualité.

En obtenant l'accréditation, les clients s'engagent à maintenir un niveau de qualité élevé dans la pratique de la méthodologie WAP. L'accréditation est octroyée sur la base de critères définis par We are Peers, et les clients accrédités sont soumis à un processus de suivi continu pour garantir le respect de ces critères.

1. Praticien pour max 100 participants : Destiné aux individus qui souhaitent animer régulièrement leur propre communauté apprenante. Elle leur permet de créer, concevoir, animer et organiser des ateliers We are Peers au sein de leur propre communauté. Il n'est pas possible d'utiliser cette licence en dehors de la communauté spécifique avec d'autres participants. 

✔️ Remise du badge certifiant 

✔️ 4 revues qualité par an

2. Référent pour maximum 5 praticiens : Ce sont des managers de praticiens, ils sont responsables du pilotage de plusieurs communautés. Ils deviennent les interlocuteurs privilégiés de We are Peers. 

✔️ Accès à la communauté inter entreprises des praticiens (4 sessions d’apprentissage entre pairs par an) et une journée annuelle des praticiens

✔️ Accompagnement par coaching (1,5 jour/ personnes)

✔️ Supervision qualité du référent dans l’accompagnement des praticiens 

Accès à la plateforme

Les praticiens et les référents reçoivent un accès aux licences vers la plateforme (wap.live) pour créer, animer et organiser des ateliers We are Peers au sein de leur communauté spécifique. 

Durée de la licence : La licence est valide pour une période d'un an à compter de la date d'achat.

Utilisation autorisée : La licence permet au praticien / référent d'utiliser la plateforme pour créer et animer des communautés apprenantes. Les communautés peuvent compter entre 10 et 100 membres. Une licence donne aussi accès à max 2 comptes facilitateurs ponctuels (1 à 2 animations par an max).

Restrictions d'utilisation : La licence est strictement réservée à l'usage du praticien / référent et ne peut être revendue ou transférée à des tiers (sauf accord de WAP). L'utilisation de la licence est limitée aux activités d'animation de communautés apprenantes telles que spécifiées dans les termes de la licence. Le praticiens / référent peut constituer une petite équipe pour faciliter avec lui. De fait, les co-animateurs doivent obtenir un droit d’accès facilitateur auprès de WAP, qui n’occasionnera pas de coût supplémentaire si leur rôle est limité à une fois par an. Les licences ne sont impérativement pas utilisables en externe de l’entreprise Cliente (sauf accord de WAP).

Support : Les licences incluent un support pédagogique et technique afin de résoudre les problèmes techniques liés à l'utilisation de la plateforme ou à la mise en place de la méthodologie. Le support est disponible par mail, chat ou téléphone de 9h à 18h du Lundi au Vendredi (hors jours fériés et vacances scolaires).

Propriété intellectuelle : Tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, les contenus et les supports fournis restent la propriété du Client. 

Tout service supplémentaire, par exemple l’expertise de WAP en conception, facilitation, formation, animation de l’apprentissage entre pairs, fera l’objet d’un devis supplémentaire.

4. Prix, facturation et paiement

Les prix et les conditions de paiement (acomptes, échéanciers...) mentionnés dans le devis sont fixes, fermes et définitifs. Ils restent en vigueur pour toute la durée de validité de la Proposition.

Le règlement de l’intégralité du prix est à effectuer à réception de la facture, sans escompte, par virement à l’ordre des références bancaires indiquées sur la ou les factures.

5. Annulations/Remplacements/Reports

À la fin de la période d’engagement défini dans la proposition ou contrat, les ateliers compris dans la prestation non réalisés, sauf pour raison de force majeure ou indisponibilité de la part de la Société, ne seront pas reportés à la période suivante et seront facturés comme prévu initialement.  

La société se réserve le droit de déroger à cette clause en fonction des négociations menées avec le Client et reporter les ateliers à une période ultérieure.

En cas d’annulation de la totalité de la prestation par le client moins de 2 mois avant le premier atelier We are Peers, un montant forfaitaire de 50% sera  facturé.

6. Responsabilités

Le client - ou selon le cas le participant - s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de l’atelier une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de la Société. La responsabilité de la Société envers le Client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation fournie.

7. Force majeure

We Are Peers ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur d’un atelier, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à WAP - We Are Peers, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, autorisations de travail ou autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de WAP - We Are Peers.

8. Confidentialité et propriété des informations

Le Client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de la Société que pour les fins stipulées à la commande.

WAP - We Are Peers détient seule les droits intellectuels afférents aux prestations qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale...) utilisés dans le cadre de la commande, demeurent sa propriété exclusive.

Le Client s'interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux ateliers de la Société ou à des tiers les supports ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l'autorisation expresse et écrite de la Société ou de ses ayants droit.

Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.

Il convient de préciser que WAP - We Are Peers met à disposition sa plateforme numérique mais que les livrables créés sur la plateforme sont la propriété intellectuelle du Client.

9. Informatique et libertés et protection des données personnelles

Toutes les prestations proposées à la vente par WAP - We Are Peers sont mises en œuvre dans le respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données personnelles.

WAP - We Are Peers agit en tant que sous-traitant du Client pour ce qui concerne les données à caractère personnel fournies par le Client (ci-après les « DCP ») gérées par sa Plateforme numérique. Dans ce cadre, la Société s’engage à :

a) prendre toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des DCP et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés ; plus généralement la Société s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les DCP contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés ; la Société s’engage à faire respecter ces mesures par toutes les personnes amenées à traiter les DCP sous sa responsabilité

b) ne pas concéder, louer, céder ou autrement communiquer à un tiers tout ou partie des DCP, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

c) ne pas utiliser les DCP à d’autres fins que la mise en œuvre du service de la Société.

d) supprimer dans les meilleurs délais l'intégralité des données appartenant au Client à sa première demande écrite. 

e) informer par écrit le Client de toute modification ou changement le concernant pouvant avoir un impact sur les DCP.

f) ne pas sous-traiter l’exécution des prestations relatives à la Solution à un tiers sans l’accord du Client. A ce titre, le Client est informé et accepte que la plateforme numérique de la Société est hébergée auprès de la société firebase (Google).

g) en cas de sous-traitance autorisée, reporter sur son propre sous-traitant l’ensemble des obligations mises à sa charge par la présente clause au moyen de clauses contractuelles.

h) ne pas transférer de DCP hors de l’Espace Économique Européen ou vers un pays qui n’est pas reconnu par la Commission Européenne comme disposant d’un niveau de protection suffisant.

i) si WAP a des raisons de croire ou a acquis la conviction de l’existence d’une faille de sécurité, d’une perte ou d’une altération de documents, WAP s’engage à (i) notifier l’existence de cet incident au Client dans les meilleurs délais, (ii) s’abstenir de communiquer sur cet incident, (iii) assister le Client, sans frais supplémentaires, dans la mise en place des actions destinées à mettre fin à cette faille.

10. Convention de preuve

WAP - We Are Peers et le Client entendent fixer les règles relatives aux preuves recevables entre elles en cas de litige et à leur force probante dans le cadre de la conclusion des présentes et de l’exécution des Services. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les Parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.

Les Parties s’engagent à accepter qu’en cas de litige :

• Les Conditions Générales de Vente et le devis conclus sous forme électronique aient même valeur probante que s’ils étaient signés sous forme papier ;

• Les éléments d’identification, les certificats de signature électronique utilisés, et les signatures électroniques soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données, des consentements et des faits qu’ils contiennent ainsi que des signatures qu’ils expriment ;

• Les marques de temps soient admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu’elles contiennent 

Le Client reconnaît la valeur juridique et la force probante des documents signés en ligne pour la conclusion des présentes.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Le Contrat est soumis au droit français.

Tout différend, notamment quant à son existence, sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.